Conférence

  • La Conférence est l’organe exécutif suprême du CISSA;a) La Conférence est l’organe exécutif suprême du CISSA;
  • La Conférence se compose des chefs des services de renseignement et de sécurité des membres ou de leurs représentants dûment accrédités;
  • La Conférence se réunit en session ordinaire une fois par an avant la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, et examine l’état de la paix et de la sécurité sur le continent et s’exprime sur ces questions;
  • L’organisation de la Conférence est assurée sur la base derotation entre les Membres et de respect du principe du premier arrivé, premier servi. Si un Membre retire son offre d’abriter la Conférence, l’opportunité d’organisation est offerte au premier lieu à tout autre membre de la même région que celle du Membre ayant retiré son offre, et si aucun membre ne propose d’abriter la Conférence, l’opportunité est ouverte à tout autre membre qui présente la première offre.
  • Lemembre hôte assure  la présidence et prendra en charge les frais de la Conférence;
    f) Le membre hôte reprendra la présidence de la Conférence après les cérémonies d’ouverture et la présentation du rapport du Président sortant ;
  • Si aucun Membre ne se propose pour abriter la Conférence, celle-ci se tiendra au siège du CISSA ;
    h) Si la Conférence se tiendra au siège du CISSA, le président en exercice doit continuer à exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’un membre se propose pour l’abriter  ou à moins que la Conférence n’en décide autrement ;
  • À la demande d’un membre et sur approbation par une majorité des deux tiers de tous les membres admissibles, la Conférence convoque une session extraordinaire pour traiter des questions spécifiques;
  • Les sessions extraordinaires se tiendront au pays du Membre qui se propose pour organiser la Conférence.

Pouvoirs et fonctions de la Conférence

Les pouvoirs et fonctions de la Conférence sont les suivants:

  • définir les orientations politiques générales pour les CISSA et ses organes;a) définir les orientations politiques générales pour les CISSA et ses organes;
  • entreprendre une révision annuelle des activités du Secrétariat et apporter toute autre orientation
  • effectuer une révision de la situation de la paix et de la sécurité prévalant sur le continent ;
  • confier, recevoir, examiner et prendre des décisions sur les rapports et les recommandations du Secrétariat;
  • délibérer sur toute questionqui lui sera soumise par le CISSA ;
  • examiner et adopter le budget du CISSA;
  • créer tout autre organe du CISSA et d’autres comités techniques spécialisées pouvant être nécessaires;
  • désigner le Secrétaire exécutif du CISSA ;
  • désigner le personnel du Secrétariat sur la base du principe de la représentation régionale équitable de l’UA ;
  • renouveler ou résilier les contrats du personnel du Secrétariat ;
  • déterminer les sanctions appropriées devant être imposées tout membre qui serait en défaut de paiement de ses contributions statutaires au budget du CISSA ;
  • amender le présent MoU ;
  • sanctionner toute coopération entre le CISSA et d’autres Organisations tant à l’intérieur qu’en dehors de l’Afrique ;
  • traiter des questions pouvant survenir entre le CISSA et d’autres Organisations ; et
  • La Conférence peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau de la Conférence.