CONFÉRENCE

  • La Conférence est l’organe exécutif suprême du CISSA ;
  • La Conférence est composée des chefs des services de renseignements et de sécurité des services membres ou de leurs représentants dûment accrédités ;
  • La Conférence se réunit en session ordinaire une fois par an avant la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UA et examine l’état de la paix et de la sécurité sur le continent et s’exprime sur ces questions ;
  • La Conférence est accueillie par rotation régionale entre les membres et dans le respect du principe du premier arrivé, premier servi. Lorsqu’un membre retire son offre d’accueillir la Conférence, la possibilité d’accueillir la Conférence revient en premier lieu à tout autre membre de la même Région que le Membre qui se retire, et si aucun membre de ce type ne propose d’accueillir, la possibilité d’accueillir la Conférence est ouverte à tout autre membre qui en fait la première offre ;
  • Le membre hôte est le Président et prend en charge les frais de la Conférence ;
  • Le membre hôte assume la présidence de la Conférence après les cérémonies d’ouverture et la présentation du rapport du président sortant ;
  • Si aucun Membre ne propose d’accueillir la Conférence, celle-ci se tiendra au siège du CISSA ;
  • Si la Conférence se tient au siège du CISSA, le président en exercice reste en fonction jusqu’à ce qu’il y ait un Membre hôte ou à moins que la Conférence n’en décide autrement ;
  • À la demande d’un Membre et avec l’approbation de la majorité des deux tiers de tous les Membres remplissant les conditions requises, la Conférence convoque une session extraordinaire pour examiner des questions déterminées ;
  • Les sessions extraordinaires se tiennent dans le pays d’un Membre qui propose d’accueillir la Conférence.

Les pouvoirs et fonctions de la Conférence sont les suivants :

  • Établir les lignes directrices de la politique générale du CISSA et ses organes ;
  • Entreprendre un examen annuel des activités du Secrétariat et fournir toute autre orientation ;
  • Procéder à un examen de l’état de la paix et de la sécurité sur le continent ;
  • Etablir des tâches, recevoir, examiner et prendre des décisions sur les rapports et recommandations du Secrétariat ;
  • Délibérer sur toute question qui lui est soumise par le CISSA ;
  • Examiner et adopter le budget du CISSA ;
  • Établir tout autre organe du CISSA et d’autres comités techniques spécialisés qui pourraient être nécessaires ;
  • Nommer le secrétaire exécutif du CISSA ;
  • Nommer le personnel du Secrétariat sur la base du principe de l’UA de représentation régionale équitable ;
  • Renouveler ou résilier les contrats du personnel du Secrétariat ;
  • Déterminer les sanctions appropriées à imposer à tout Membre qui ne paie pas ses contributions statutaires au regard au budget du CISSA ;
  • Amender le Mémorandum d’entente portant création du CISSA ;
  • Conclure toute coopération entre le CISSA et d’autres organisations d’Afrique ou d’ailleurs ;
  • Traiter toutes les questions qui peuvent découler de toute transaction entre le CISSA et d’autres organisations ;
  • La Conférence peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau de la Conférence.

 

The powers and functions of the Conference shall be to:

  • Set the general policy guidelines for CISSA and its organs;
  • Undertake an annual review of the activities of the Secretariat and provide any further guidance;
  • Carry out a review of the state of peace and security on the continent;
  • Task, receive, consider and take decisions on reports and recommendations from the Secretariat;
  • Deliberate on any matter referred to it by CISSA ;
  • Consider and adopt the budget of CISSA;
  • Establish any other body of CISSA and other Specialized Technical Committees as may be required;
  • Appoint the Executive Secretary of CISSA;
  • Appoint the staff of the Secretariat based on the AU principle of equitable regional representation;
  • Renew or terminate the contracts of Staff of the Secretariat;
  • Determine the appropriate sanctions to be imposed on any Member who defaults in the payment of Assessed Contributions to the budget of CISSA;
  • Amend the MoU on the Establishment of CISSA;
  • Sanction any cooperation between CISSA and other organizations from within or outside Africa;
  • Deal with all matters that may arise out of any dealings between CISSA and other organizations; and
  • Conference may delegate some of its powers to the Bureau of the Conference.

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